Conditions Générales de Ventes

Les ventes en lignes réalisées par le biais du site internet sont réglementées actuellement par les dispositions du code de la consommation et ses textes d’application qui correspondent à la directive européenne en matière de contrat à distance.

Vos données resteront confidentielles. Elles seront utilisées dans le cadre de l’activité du site bijude-drive.fr pour vous alerter de la disponibilité d’un produit, d’une commande. Elles seront utilisée pour vous faire part de promotions. Elles ne seront ni vendues ni cédées à une entreprise tierce.

Article I Présentation :
Le commerçant présente ses articles de façon suggestive et peut évoluer à tout moment.
Les prix sont affichés T.T.C. en euros hors frais de livraison réservé aux particuliers uniquement.
Les prix affichés au jour de la commande sont ceux qui devront être acquittés par le client, le commerçant se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Article II Prise en charge des commandes :
Les commandes passées par le biais du site internet ne font pas toujours l’objet de confirmation, toutefois bijude drive se garde le droit d’avertir le client dans les plus brefs délais.
S’il ne peut pas satisfaire la commande, de ce fait le contrat se verra annulé ou modifié.
En cas de désaccord les informations enregistrées par le commerçant constitueront la preuve.

Article III Livraison :
Les frais de livraisons sont de 10 euros pour les commandes inférieures à 49 euros TTC. Ils sont gratuits à partir de 50 euros TTC dans la zone géographiques définie.

Article IV Règlement :
Le règlement de celle-ci pourra se faire par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine (accompagné de la copie du bon de commande) à la livraison.

Article V Droits de rétractation :
En application de l’article L.121-16 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit n’est pas applicable pour les contrats de fourniture de produits périssables, agro-alimentaires.

Article VI Litiges :
En cas de litige seul les tribunaux situés sur la circonscription dont dépend le restaurant seront compétents.